Message d'erreur

User warning: The following module is missing from the file system: announcements_feed. For information about how to fix this, see the documentation page. in _drupal_trigger_error_with_delayed_logging() (line 1181 of /var/aegir/platforms/drupal_prod03_7/includes/bootstrap.inc).

Ce nouveau référentiel entrera en vigueur le 1er février 2022 et sera applicable aux inspections réalisées à compter de cette même date.

Il vient d'être publié au Journal Officiel du 7 décembre 2021 (arrêté du 24 novembre 2021)

Il modifie l'arrêté du 2 août 2021 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.

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