des hébergements touristiques
Le classement des hébergements touristiques concerne les meublés, les hôtels, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme, les villages de vacances.
Fin des prorogations du classement des hébergements touristiques ... 
Le classement est attribué en nombre d’étoiles (de 1 à 5 ) + la distinction Palace pour les Hôtels 5*.
Il est basé sur des normes de classements différentes pour chaque type d’hébergement. Il est attribué pour une durée de 5 ans.
Les normes de classement ont pour objectif de renforcer la compétitivité des hébergements touristiques.
Ainsi, les dernières réformes des classements comprennent de nouvelles exigences en qualité de service.
La démarche de l’exploitant ou du propriétaire est volontaire pour obtenir le classement de son établissement ou de sa structure.
Le coût de la visite de contrôle est à la charge de l’exploitant ou du propriétaire et doit être réalisée par un cabinet accrédité par le Cofrac ou agréé (pour les meublés de tourisme.
Comment obtenir le classement?
Pour les meublés de tourisme
Le classement du meublé de tourisme, une reconnaissance officielle de qualité.
Le classement en étoiles répond à une grille de classement qui sera revue à compter du 1er février 2022, la nouvelle grille de classement sera dès lors applicable.
Se classer en 5 étapes
1/ Le choix de l'organisme : le propriétaire du meublé prend contact avec un organisme accrédité par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation) ou agréé. Son choix est libre, il peut contacter un organisme dans les Pyrénées-Orientales ou partout ailleurs en France avec un organisme accrédité ou agréé .
Le propriétaire paiera* sa visite de contrôle directement auprès de l’organisme qu’il aura choisi
- Le montant de la visite de contrôle pourra faire l’objet d’un accord au niveau du territoire où est situé le meublé. Il est donc recommandé aux propriétaires de prendre contact avec leur office de tourisme pour savoir si un accord a été passé à l’échelle de leur commune.
2/ La visite : l’organisme choisi effectue la visite du logement en présence du propriétaire ou de son mandataire.
3/ La proposition de classement en étoiles : dans un délai de 30 jours, le propriétaire reçoit le rapport de visite de l’organisme avec une proposition de décision de classement en étoile.
4/ La validation du classement : le propriétaire dispose d’un délai de 15 jours pour valider ou refuser la décision. Au-delà de ce délai, le classement est acquis.
5/ L’officialisation du classement : L’organisme accrédité informe les instances nationales de la décision de classement. Le classement officiel est prononcé pour une durée de 5 ans
La transmission du classement vers l’ADT des Pyrénées-Orientales se fait automatiquement. L’ADT informe l’office de tourisme du territoire concerné.
Les propriétaires de locations de vacances classées en « meublés de tourisme » imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) bénéficient d’un abattement fiscal supérieur à celui d’une location non classée.
Les autres « plus » du classement en meublé de tourisme :
PYLOT s’adresse à tous les propriétaires de logements touristiques meublés ou en passe de mettre leur bien à la location saisonnière. Le porteur de projet devra, pour bénéficier de l’accompagnement, envisager un classement 3* de son logement selon le référentiel public Atout France.Cet accompagnement s’adresse aux logements situés dans l’une des trois communautés de communes du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes (Conflent Canigó, Pyrénées Catalanes, Pyrénées Cerdagne). (programme de rénovation) Pour plus d'informations : Thomas BELLANGER - pylot@parc-pyrenees-catalanes.fr
- Le classement permet d’accéder à un nouveau mode de paiement : les chèques vacances
- Il permet aussi l’accès à des labels touristiques : comme Vignobles & Découvertes, Accueil Vélo qui sont développés dans les Pyrénées-Orientales
Le rôle de l’ADT des Pyrénées-Orientales dans le suivi du classement des meublés de tourisme
L’implication de l’ADT des Pyrénées-Orientales dans la qualification du parc des meublés de tourisme se décline en deux axes forts :
- proposer une offre et une information de qualité en donnant aux touristes des critères objectifs et homogènes sur la qualité des hébergements ;
- sensibiliser les propriétaires de meublés de tourisme au classement.
L’ADT dispose de l’accès à la plateforme* nationale de classement des meublés de tourisme qui permet de suivre les classements des meublés de tourisme réalisés dans le département des Pyrénées-Orientales.
Ces éléments lui permettent de :
- mettre à jour la base de données touristique partagée avec les offices de tourisme.
- informer les offices de tourisme de nouveaux classements, de coordonner avec eux la prise de contact et la promotion de ces meublés, de suivre les renouvellements de classement et les classement échus.
Par ailleurs, l’ADT avec les offices de tourisme peut soutenir, informer, sensibiliser les propriétaires de meublés de tourisme au classement.
*Plateforme coordonnée par Tourisme & Territoires, fédération nationale des ADT et CDT.
Pour les hôtels, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme, les villages de vacances, les auberges collectives
En règle générale
L’exploitant inscrit sa demande de classement en créant un compte sur le site d’Atout France .
Il commande ensuite sa visite de contrôle auprès d’un organisme accrédité qu’il contacte directement. Il obtient une liste des organismes sur le site d’Atout France où il effectue sa création de compte.
Tout le processus de suivi de dossier du classement sera ensuite dématérialisé et suivi à la fois par le cabinet d’audit et l’exploitant à partir de la plateforme de classement d’Atout France.
- Le cabinet d’audit à l’issue de sa visite déposera sous 15 jours et sur le site d’Atout France son rapport de visite portant un avis sur la catégorie de classement demandée.
- Le propriétaire ou l’exploitant validera dans un délai de 3 mois son dossier de classement.
- Atout France validera à son tour le dossier dans un délai d’un mois
- Atout France procèdera alors à la publication de la liste des établissements classés et enverra une notification à l’ADT des Pyrénées-Orientales.
Téléchargement des guides utilisateurs pour les catégories hébergements touristiques :
Hôtels de tourisme — Campings — Parcs Résidentiels de Loisirs — Résidences de Tourisme — Villages de vacances - Auberges collectives
En 2019, la catégorie auberge collective a été créée et fait l’objet de la mise en place d’une nouvelle grille de classement en septembre 2022. Cette nouvelle catégorie concerne les auberges de jeunesse, les hostels (hébergements hybrides proches de l’hôtellerie) , les centres internationaux de séjour, elle peut également concerner les gites de groupe et les refuges gardés.
Qu'est-ce qu'une auberge collective ?
Une auberge collective est un établissement commercial d'hébergement qui offre des lits à la journée dans des chambres partagées ainsi que dans des chambres individuelles à des personnes qui n'y élisent pas domicile.
- Elle poursuit une activité lucrative ou non.
- Elle est exploitée, par une personne physique ou morale, de manière permanente ou saisonnière.
- Elle est dotée d'espaces collectifs dont au moins un espace de restauration.
- Les sanitaires sont communs ou privatifs dans les chambres.
- Elle peut comprendre un ou plusieurs bâtiments collectifs.
Impact de la création de la nouvelle catégorie d'auberges collectives
La création du nouveau statut d’auberge collective a emporté corrélativement l’abrogation de la catégorie des auberges de jeunesse. Le nouveau texte (article L 312-1 du code du tourisme) est d’application directe et est entré en vigueur le 30 décembre 2019.
A noter : au regard de la taxe de séjour les auberges collectives sont assimilées, à compter du 1er janvier 2020, à des hébergements de catégorie 1 étoile.
Pour trouver un organisme de classement : une liste est régulièrement mise à jour ici et vous permet de contacter un organisme en fonction de la typologie de l'hébergement à classer.
04.68.51.52.63