Classement des meublés de tourisme

Pour les meublés de tourisme

Résultat de recherche d'images pour "panneau classement"                                   Tout savoir sur le classement

Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villas, appartements, studios meublés proposé à la location :

  • à l'usage exclusif du locataire (vous ne devez pas être présent),
  • sans que le locataire y élise domicile (clientèle de passage),
  • et à la condition que le locataire y réside pour une courte période (location à la journée, à la semaine ou au mois) et pour une durée maximum de 90 jours pour un même client.

Pour être qualifié de meublé, le logement doit notamment comporter : des meubles, une literie, une gazinière ou plaques chauffantes, un réfrigérateur, des ustensiles de cuisine.

Qu’il soit classé ou pas, le meublé doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. Cette déclaration ne sera pas à faire si le propriétaire occupe lui-même le meublé au moins 8 mois par an et ne le loue qu’occasionnellement.

Un formulaire permet de déclarer le ou les meublés en mairie. Il contient en dernière page le récépissé de la déclaration que la mairie remettra ensuite au propriétaire après enregistrement.

En principe, toutes les mairies utilisent ce formulaire.

Toutefois une commune ou une intercommunalité peut opter pour l’attribution d’un numéro de déclaration. Dans ce cas, la mairie de la commune du meublé vous indiquera comment procéder.

 

Le classement du meublé de tourisme, une reconnaissance officielle de qualité.

Le classement en étoiles répond à une grille de classement.

Se classer en 5 étapes

1/ Le choix de l'organisme : le propriétaire du meublé  prend contact avec un organisme accrédité par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation) ou agréé.  Son choix est libre, il peut contacter un organisme dans les Pyrénées-Orientales ou partout ailleurs en France avec un organisme accrédité ou agréé .

Le propriétaire paiera* sa visite de contrôle directement auprès de l’organisme qu’il aura choisi

  • Le montant de la visite de contrôle pourra faire l’objet d’un accord au niveau du territoire où est situé le meublé.  Il est donc recommandé aux propriétaires de prendre contact avec leur office de tourisme  pour savoir si un accord a été passé à l’échelle de leur commune.
     

2/ La visite : l’organisme choisi effectue la visite du logement en présence du propriétaire ou de son mandataire.

3/ La proposition de classement en étoiles : dans un délai de 30 jours, le propriétaire reçoit  le rapport de visite de l’organisme avec une proposition de décision de classement en étoile.

4/ La validation du classement : le propriétaire dispose d’un délai de 15 jours pour valider ou refuser la décision. Au-delà de ce délai, le classement est acquis.

5/ L’officialisation du classement : L’organisme accrédité informe les instances  nationales de la décision de classement. Le classement officiel est prononcé pour une durée de 5 ans

La transmission du classement  vers l’ADT des Pyrénées-Orientales se fait automatiquement. L’ADT informe l’office de tourisme du territoire concerné.

Les propriétaires de locations de vacances classées en « meublés de tourisme » imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) bénéficient d’un abattement fiscal supérieur à celui d’une location non classée.

Les autres « plus » du classement en meublé de tourisme :

Le classement permet d’accéder à un nouveau mode de paiement : les chèques vacances

Il permet aussi l’accès à  des labels touristiques : comme Vignobles & Découvertes, Accueil Vélo qui sont développés dans les Pyrénées-Orientales

Le rôle de l’ADT des Pyrénées-Orientales dans le suivi du classement des meublés de tourisme

L’implication de l’ADT des Pyrénées-Orientales  dans la qualification du parc des meublés de tourisme  se décline en deux axes forts :

  • proposer une offre et une information de qualité en donnant aux touristes des critères objectifs et homogènes sur la qualité des hébergements ;
  • sensibiliser les propriétaires de meublés de tourisme au classement.

L’ADT dispose de l’accès à la plateforme* nationale de classement des meublés de tourisme qui permet de suivre les classements des meublés de tourisme réalisés dans le département des Pyrénées-Orientales.

Ces éléments lui permettent de :

  • mettre à jour la base de données touristique partagée avec les offices de tourisme.
  • informer les offices de tourisme de nouveaux classements, de coordonner avec eux la prise de contact et la promotion de ces meublés, de suivre les renouvellements de classement et les classement échus.

Par ailleurs, l’ADT avec les offices de tourisme peut soutenir, informer, sensibiliser les propriétaires de meublés de tourisme au classement.

*Plateforme coordonnée par Tourisme & Territoires, fédération nationale des ADT et CDT.

Votre Contact

Isabelle TROCHAIN
Agence de Développement Touristique des Pyrénées-Orientales
2. Boulevard des Pyrénées
CS 80540
66005 PERPIGNAN Cedex